REGLEMENT
DU JEU-CONCOURS

8, 9, 10 et 28 juin 2023

GAGNEZ DES PLACES DE CONCERT AU FESTIVAL RADIO FRANCE OCCITANIE MONTPELLIER

RÈGLEMENT — Jeu concours du 28 juin 

Article 1 : Organisation

L’Association à but non lucratif ASSOCIATION FESTIVAL RADIO FRANCE OCCITANIE MONTPELLIER ci-après désignée sous le nom « L’organisatrice », dont le siège social est situé 41 Bd Bonnes Nouvelles 34000 Montpellier, immatriculée sous le numéro SIRET 331 746 305 000 50, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 20/06/2023 à 12h00 au 28/06/2023 à 18h00.

À l’occasion de la présentation au public de sa nouvelle édition à la Médiathèque Centrale Emile Zola, le Festival Radio France Occitanie Montpellier organise 1 tirage au sort le 28 juin 2023 permettant de gagner des places de concert de sa programmation 2023.

Article 2 : Participants

Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L’organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

« L’organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L’organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.

La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Les participants doivent récupérer un bulletin mis à disposition dans les locaux à la Médiathèque Centrale Émile Zola, le remplir puis le déposer dans une urne prévue à cet effet, entre le 20 juin et le 28 juin 2023.

Médiathèque Centrale Émile Zola 218 Bd de l’Aéroport International 34000 Montpellier.

Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L’organisatrice » sans que celle-ci n’ait à s’en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation.

Article 4 : Gains

Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
• 1er lot : 2 invitations pour le concert de MC Solaar le 23 juillet 2023 à 21h00 à l’Amphithéâtre d’O (80 € TTC)
Détails :
Lieu du concert:
Amphithéâtre d’O (Domaine d’O)
178 rue de la Carrièrasse, 34000 Montpellier

• 2ème lot : 2 invitations pour le concert de Samara Joy le 24 juillet 2023 à 20h00 à l’Amphithéâtre d’O (40 € TTC)
Détails :
Lieu du concert:
Amphithéâtre d’O (Domaine d’O)
178 rue de la Carrièrasse, 34000 Montpellier

• 3ème lot : 2 places pour le concert du Quatuor Modigliani le 17 juillet à 18h00 à la Salle Pasteur (30 € TTC)
Détails :
Lieu du concert:
Salle Pasteur-Le Corum
Esplanade Charles de Gaulle 34000 Montpellier

Valeur totale : 150 € TTC.

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.

Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.

Article 5 : Désignation des gagnants

À la fin du jeu-concours, le tirage au sort sera réalisé le 28/06/2023 à 18h00. Condition(s) de participation au tirage au sort :

Le tirage au sort aura lieu en présence du public le 28 juin 2023 parmi les bulletins de participations dûment remplis déposés dans l’urne à la Médiathèque Centrale Émile Zola.

Article 6 : Annonce des gagnants

Les noms des gagnants seront annoncés publiquement lors du tirage au sort le 28 juin 2023.
S’ils ne sont pas présents au moment du tirage au sort auquel ils ont participé, ils seront contactés par e‑mail afin de les informer de leur lot grâce aux coordonnées figurant sur le bulletin de participation déposé.

Article 7 : Remise des lots

Les gagnants recevront leur lot en mains propres sur le lieu du tirage au sort auquel ils ont participé.
S’ils ne sont pas présents au moment de la remise de leur lot, ils seront contactés par e‑mail afin de les informer de leur lot. Le lot sera envoyé à l’adresse e‑mail indiquée par les participants sur le bulletin de participation déposé.

Le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.

Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation.

« L’organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L’organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l’attribution des lots.

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.

Le/les gagnant(s) autorisent « L’organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu’au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le participant peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d’opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.

Article 9 : Règlement du jeu

Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA — PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Le règlement du jeu sera consultable:
- sur le site internet de l’organisateur du jeu : https://lefestival.eu/ — à l’intérieur de la Médiathèque Centrale Émile Zola.

Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L’organisatrice ».

« L’organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA — PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de « L’organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

« L’organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.

« L’organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.

De même « L’organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L’organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Article 12 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.
« L’organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L’organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L’organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.

Article 13 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et « L’organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L’organisatrice » feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L’organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L’organisatrice » et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L’organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L’organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par « L’organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : https://www.reglementdejeu.com.

RÈGLEMENT — Jeu concours du 8, 9 et 10 juin 

Article 1 : Organisation

L’Association à but non lucratif ASSOCIATION FESTIVAL RADIO FRANCE OCCITANIE MONTPELLIER ci-après désignée sous le nom « L’organisatrice », dont le siège social est situé 41 Bd Bonne Nouvelle 34000 Montpellier, immatriculée sous le numéro SIRET 331 746 305 00043, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 08/06/2023 à 17h30 au 10/06/2023 à 11h30.

À l’occasion des présentations au public de sa nouvelle édition, le Festival Radio France Occitanie Montpellier organise 3 tirages au sort les 8/9/10 juin 2023 permettant chacun de gagner des places de concert de sa programmation 2023.
Les présentations du Festival Radio France Occitanie Montpellier ont lieu respectivement aux dates et adresses suivantes :

Jeudi 8 juin 2023 — 18h30
LE RÉSERVOIR
55 Rue de Montels Saint-Pierre, 34070 Montpellier

Vendredi 9 juin 2023 — 18h
LE DISCOPATHE
28 Rue du Faubourg du Courreau, 34000 Montpellier

Samedi 10 juin 2023 — 10h30
LA GAZETTE CAFÉ
6 Rue Levat. 34000 Montpellier.

Article 2 : Participants

Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), France.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L’organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L’organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L’organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Les participants doivent récupérer un bulletin mis à disposition sur le lieu du tirage au sort, le remplir puis le déposer dans une urne prévue à cet effet aux dates et dans les lieux suivants:

Jeudi 8 juin 2023
LE RÉSERVOIR
55 Rue de Montels Saint-Pierre, 34070 Montpellier

Vendredi 9 juin 2023
LE DISCOPATHE
28 Rue du Faubourg du Courreau, 34000 Montpellier

Samedi 10 juin 2023
LA GAZETTE CAFÉ
6 Rue Levat. 34000 Montpellier.

Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L’organisatrice » sans que celle-ci n’ait à s’en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation.

Article 4 : Gains

Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
• 1er lot : Tirage au sort du 8 juin : 2 invitations pour le concert de MC Solaar le 23 juillet 2023 à 21h00 à l’Amphithéâtre d’O (80 € TTC)
Détails :
Lieu du concert:
Amphithéâtre d’O (Domaine d’O)
178 rue de la Carrièrasse, 34000 Montpellier

• 2ème lot : Tirage au sort du 8 juin: 2 invitations pour le concert de Samara Joy le 24 juillet 2023 à 20h00 à l’Amphithéâtre d’O (40 € TTC)
Détails :
Lieu du concert:
Amphithéâtre d’O (Domaine d’O)
178 rue de la Carrièrasse, 34000 Montpellier

• 3ème lot : Tirage au sort du 8 juin: 2 invitations pour le concert “Tchaïkovski, Concerto pour violon” le 27 juillet à 20h00 à l’Opéra Berlioz (40 € TTC)
Détails :
Lieu du concert:
Opéra Berlioz-Le Corum
Esplanade Charles de Gaulle, 34000 Montpellier

• 4ème lot : Tirage au sort du 9 juin : 2 invitations pour le concert de MC Solaar le 23 juillet 2023 à 21h00 à l’Amphithéâtre d’O (80 € TTC)
Détails :
Lieu du concert:
Amphithéâtre d’O (Domaine d’O)
178 rue de la Carrièrasse, 34000 Montpellier

• 5ème lot : Tirage au sort du 9 juin: 2 invitations pour le concert de Samara Joy le 24 juillet 2023 à 20h00 à l’Amphithéâtre d’O (40 € TTC)
Détails :
Lieu du concert:
Amphithéâtre d’O (Domaine d’O)
178 rue de la Carrièrasse, 34000 Montpellier

• 6ème lot : Tirage au sort du 9 juin : 2 invitations pour le concert “Tchaïkovski, Concerto pour violon” le 27 juillet à 20h00 à l’Opéra Berlioz (40 € TTC)
Détails :
Lieu du concert:
Opéra Berlioz-Le Corum
Esplanade Charles de Gaulle, 34000 Montpellier

• 7ème lot : Tirage au sort du 10 juin : 2 invitations pour le concert de MC Solaar le 23 juillet 2023 à 21h00 à l’Amphithéâtre d’O (80 € TTC)
Détails :
Lieu du concert:
Amphithéâtre d’O (Domaine d’O)
178 rue de la Carrièrasse, 34000 Montpellier

• 8ème lot : Tirage au sort du 10 juin: 2 invitations pour le concert de Samara Joy le 24 juillet 2023 à 20h00 à l’Amphithéâtre d’O (40 € TTC)
Détails :
Lieu du concert:
Amphithéâtre d’O (Domaine d’O)
178 rue de la Carrièrasse, 34000 Montpellier

• 9ème lot : Tirage au sort du 10 juin : 2 invitations pour le concert “Tchaïkovski, Concerto pour violon” le 27 juillet à 20h00 à l’Opéra Berlioz (40 € TTC)
Détails :
Lieu du concert:
Opéra Berlioz-Le Corum
Esplanade Charles de Gaulle, 34000 Montpellier

Valeur totale : 480 € TTC.

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.

Article 5 : Désignation des gagnants

Plusieurs tirages au sort désigneront les gagnants :

• Aux dates suivantes : 8 juin 2023 , 9 juin 2023 , 10 juin 2023

Condition(s) de participation aux tirages au sort :
Trois tirages au sort en présence du public :
le 8 juin parmi les bulletins de participation déposés le jour-même dans l’urne du Réservoir
le 9 juin parmi les bulletins de participation déposés le jour même dans l’urne du Discopathe
le 10 juin parmi les bulletins de participation déposés le jour même dans l’urne du Gazette Café.

Article 6 : Annonce des gagnants

Les noms des gagnants seront annoncés publiquement lors de chaque tirage au sort.
S’ils ne sont pas présents au moment du tirage au sort auquel ils ont participé, ils seront contactés par e‑mail afin de les informer de leur lot grâce aux coordonnées figurant sur le bulletin de participation déposé.

Article 7 : Remise des lots

Les gagnants recevront leur lot en mains propres sur le lieu du tirage au sort auquel ils ont participé.
S’ils ne sont pas présents au moment de la remise de leur lot, ils seront contactés par e‑mail afin de les informer de leur lot. Le lot sera envoyé à l’adresse postale indiquée par les participants sur le bulletin de participation déposé.

Le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.

Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation.

« L’organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L’organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l’attribution des lots.

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.

Le/les gagnant(s) autorisent « L’organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu’au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le participant peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d’opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.

Article 9 : Règlement du jeu

Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA — PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Le règlement du jeu sera consultable:
- sur le site internet de l’organisateur du jeu : https://lefestival.eu/
- le 8 juin sur le stand au Réservoir, 55 Rue de Montels Saint-Pierre, 34070 Montpellier
- le 9 juin sur le stand au Discopathe, 28 Rue du Faubourg du Courreau, 34000 Montpellier
- le 10 juin sur le stand au Gazette Café : 6 Rue Levat. 34000 Montpellier.

Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L’organisatrice ».

« L’organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA — PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de « L’organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

« L’organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.

« L’organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.

De même « L’organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L’organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Article 12 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.

« L’organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L’organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L’organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.

Article 13 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et « L’organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L’organisatrice » feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L’organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L’organisatrice » et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L’organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L’organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par « L’organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : Reglementdejeu.com.